1. OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://epl.valabre.educagri.fr/cfppa et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site et aux services proposés vaut acceptation de ces conditions.

2. MENTIONS LÉGALES

Conception graphique

AGROSUP DIJON - CNERTA-WEB
26 bd Docteur Petitjean
BP 87999
21079 Dijon Cedex

Développement et hébergement

AGROSUP DIJON - CNERTA-WEB
26 Bd Dr Petitjean,
B.P. 87999
21079 Dijon Cedex

Ce site web a été réalisé avec le système de gestion de Contenu TYPO3 - inspiring people to share! TYPO3 est un logiciel open source créé par Kasper Skaarhoj et placé sous licence GNU/GPL.
Information et contribution : https://typo3.org

3. ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :

• Présentation de l’ensemble des formations  ;

• Pré-inscription aux différents programmes de formation en apprentissage proposés ;

• Demande de contact et dépôt de réclamation.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

4. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

5. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable de publication de l’Editeur.

7. DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser les différents services interactifs proposés sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par l’Editeur pour la communication d’informations diverses et la gestion des inscriptions ou candidatures.

Le site garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents mis en ligne, des erreurs ne peuvent être totalement exclues.
Par ailleurs, des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés dans ce site, ils n'engagent en aucun cas les responsables du site quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Si vous constatez des erreurs, merci de nous les signaler en nous adressant un message à l'adresse suivante : communication.campusnatureprovence(at)educagri.fr

8. LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.

9. SÉCURITÉ & NOTIFICATION D'INCIDENT

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Editeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Toutefois, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

10. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Editeur du site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

11. DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.